L'association Banda Follet, association loi 1901 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé «Le Jeu») sur le site internet http://www.bandafollet.fr/ .

Le site est accessible à l'URL http://www.bandafollet.fr/10ans/, ou à toute autre adresse redirigeant vers lui.

Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement.

La Banda Follet tranchera souverainement tout litige relatif au site et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du site ou la liste des gagnants.

En participant au site bandafollet.fr, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au site bandafollet.fr et s’engage à utiliser le site bandafollet.fr en respectant les conditions du présent Règlement.

La Banda Follet se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction des modifications éventuelles du site bandafollet.fr ou de son exploitation. A chacune des modifications, La Banda Follet avertira les Joueurs des changements effectués. Chaque modification sera considérée comme annexe au présent règlement.

Tous les jeux proposés sur bandafollet.fr sont gratuits et sans obligation d’achat.

La participation aux jeux est ouverte à toute personne physique possédant une adresse mail valide au moment de l’inscription. Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

Pour participer aux jeux proposés, il suffit de s’inscrire au site en mentionnant obligatoirement les éléments suivants (nécessaires à la validation de la participation) : la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le code postal et la ville. Les participants doivent fournir des informations exactes afin notamment de recevoir leurs lots.

Un même internaute ne peut jouer avec plusieurs adresses, sous peine de voir ses gains éventuels annulés et sa participation annulée. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’un jeu-concours ainsi que les gagnants d’un jeu concours.

La Banda Follet annulera purement et simplement tous gains auxquels un joueur pourrait prétendre si ce dernier est convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, ou tout autre comportement en violation avec le présent règlement.

Les participants choisissent de s’inscrire au site du jeu pour devenir participant de bandafollet.fr. Il faut compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription pour prétendre pouvoir participer aux jeux et recevoir les lots en cas de gains.

Une fois inscrit, pour participer, le participant devra simplement se rendre sur le jeu de son choix et cliquer sur le bouton visible à la suite de la description du jeu. La participation est validée automatiquement.

Une fois que le participant a participé au jeu, il verra apparaître un message attestant de sa participation avec la date du tirage au sort du dit jeu.

Un tirage au sort est effectué par la Banda Follet à l’aide d’un programme informatique qui détermine le ou les gagnants de façon totalement aléatoire lorsque la date du tirage est dépassée et attribue le ou les lots gagnés.

À l’issue de cette opération, la liste des gagnants est mise à jour et consultable sur bandafollet.fr sur la page "Concours".

Les participants tirés au sort seront contactés par la Banda Follet via l’email qu’ils ont fourni lors de leur inscription et ont 7 (sept) jours à compter de la date du tirage au sort pour répondre et confirmer leurs informations personnelles. Sans réponse au-delà de ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Banda Follet ou de ses partenaires.

Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d’identité en envoyant une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité ou de téléphone).

Tout lot gagné pourra être récupéré le jour même sur le lieu de la manifestion auprès des personnes responsables de l'association Banda Follet en charge du jeu-concours.

Pour participer aux jeux de bandafollet.fr, chaque internaute doit saisir ses informations personnelles. Les informations conservées par bandafollet.fr au moment de l’inscription sont : la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le code postal, la ville et le pays.

Ces informations sont nécessaires à bandafollet.fr, notamment pour vérifier l’Age des joueurs et éviter toute usurpation d'identité. Elles sont strictement confidentielles. La Banda Follet s’engage à mettre en oeuvre des moyens de protection de ces données et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord de la personne. Dans le cas d’une autre utilisation une demande explicite sera faites au client qui choisira ou non de communiquer ses informations.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d’un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de la Banda Follet lors de leur inscription sur bandafollet.fr.

Les coordonnées d’un participant seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande en sera faite à la Banda Follet par l’intermédiaire d’un courrier postal envoyé à l’adresse suivante :

Banda Follet - Jeux concours des 10 ans - CNIL
Le Bourg
03420 MAZIRAT
France

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Banda Follet décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Chaque joueur ayant gagné un lot autorise la Banda Follet à utiliser son prénom, l'initiale de son nom et son département sur leur site, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

Le contenu et la structure du Site bandafollet.fr sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme conférant au participant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont la Banda Follet pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

Le site bandafollet.fr et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Banda Follet. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site bandafollet.fr ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutes les marques citées dans l’ensemble des pages du Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs: le participant pourra se reporter aux sites et produits concernés pour une information complète sur les marques citées.

En tant qu’éditeur du site bandafollet.fr, la Banda Follet s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où le participant constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur bandafollet.fr, il lui sera possible d’en référer à la Banda Follet par email à webmaster@10ans.bandafollet.fr ou en écrivant à :

Banda Follet
Le Bourg
03420 MAZIRAT
France

La Banda Follet décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations qu’elle serait amenée à conclure avec des Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site bandafollet.fr.

Ni le participant, ni la Banda Follet ou ses partenaires ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de l’absence d’exécution ou des dysfonctionnements dans l’exécution d’une obligation découlant du présent Règlement, si la cause en est un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence, c’est à dire notamment en cas de catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, guerre, déclaration de guerre ou état de guerre, hostilités, mobilisation, blocus, embargo, révolution, accident ou tout autre cause imprévisible et insurmontable qui lui soit extérieure, et qui empêche la bonne exécution desdites obligations.

La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations découlant du présent Règlement pendant toute la durée de sa validité.